Conditions générales de vente

Mise à jour : 09/12/2020

Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.lecadeaudecheznous.fr  sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits, qu’ils s’agissent des ventes de références directes proposées sur le site, ou bien de références créées spécifiquement à la demande du client.

ARTICLE 1 : MENTIONS OBLIGATOIRES

Le site internet www.lecadeaudecheznous.fr est un service de :

  • SAS MISTRAL AM CONCEPT au capital de 10 000 € (le VENDEUR)
  • Siège social : 11bis, Rue des Vignes – 64230 – Denguin – France-
  • RCS de Pau 884 753 567
  • N°TVA FR49 884 753 567
  • Contact : bonjour@lecadeaudecheznous.fr

Toute commande passée sur le site www.lecadeaudecheznous.fr implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

Le client devra lire attentivement les présentes et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le Site.

Les Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer une commande.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

Le CLIENT déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS ET SERVICES VENDUS

Le site www.lecadeaudecheznous.fr commercialise :

  • Des références proposées sur le site constituées d’un assemblage de produits et/ou services alimentaires et non-alimentaires.
  • Des références créées à la demande des clients, pouvant être constituées de produits et/ou services alimentaires et non alimentaires. Par nature, ces références ne sont pas visibles sur le site pour tout autre visiteur.

Dans la mesure du possible, les références proposées ont pour origine le Béarn et ses alentours ou les Pyrénées-Atlantiques. Dans l’impossibilité de trouver la ressource sur cette zone pour des raisons d’incompétence ou de délai, il ne pourra pas être reproché au site www.lecadeaudecheznous.fr un quelconque manquement à son devoir.

Les informations réglementaires des produits sont inscrites sur chacun de leur emballage. Elles demeurent de la responsabilité de nos partenaires et il incombe au CLIENT d’en prendre connaissance pour conserver et utiliser lesdits PRODUITS dans des conditions normales. Le site www.lecadeaudecheznous.fr ne pourra être tenu responsable de tout défaut, vice caché ou défectuosité d’un des produits.

Les services revendus sur le site www.lecadeaudecheznous.fr sont de deux sortes :

  • Les services correspondant à une prestation à délivrer à date non affichée : en ce cas-là, il appartient au CLIENT de contacter directement notre partenaire prestataire pour convenir d’une date de réalisation de la prestation.
  • Les services correspondant à une prestation à délivrer à une, ou plusieurs dates affichées : en ce cas-là, il appartient au CLIENT de contacter directement notre partenaire prestataire pour s’inscrire à l’une ou l’autre de de ces dates clairement mentionnées dans le descriptif de la fiche du produit sur le site www.lecadeaudecheznous.fr. Des circonstances exceptionnelles peuvent conduire à des modifications de calendrier, du fait de notre partenaire ou du fait de conditions externes rendant impossibles la réalisation de la prestation (météorologiques ou sanitaires notamment). En ce cas exceptionnel, un autre calendrier serait proposé. Le site www.lecadeaudecheznous.fr et le VENDEUR ne seront en aucun cas responsable de ces aléas.

Les produits achetés sur le site ne peuvent pas être remboursés, hormis les conditions légales prévues aux ARTICLE 8. Et 9.

Toutefois, pour des raisons de convenances personnelles ou autres, ils demeurent cessibles, pour tout ou partie de la référence, la propriété du bénéfice de la référence en intégralité ou partielle, revenant au porteur des PRODUITS ou des bons. La cessibilité des produits s’applique à toutes les références à la vente du site www.lecadeaudecheznous.fr.

Les références commercialisées sur le site www.lecadeaudecheznous.fr n’ont pas vocation à durer plus de deux mois au maximum, sauf cas particulier motivant la prolongation de l’offre, en ce cas-là, le site www.lecadeaudecheznous.fr fera une information en conséquence sur le site.

Le nombre de références commercialisées sur le site www.lecadeaudecheznous.fr peut varier tant en nombre, qu’en répartition par famille de produits.

Au lancement du site www.lecadeaudecheznous.fr, trois catégories de produits sont commercialisées :

  • Le « Trésor du mois »
  • Les « Pépites du mois »
  • « Béarn’ Emotion »

Le VENDEUR propriétaire du site www.lecadeaudecheznous.fr décidera de faire évoluer l’offre commerciale et avisera en conséquence les clients par affichage de l’offre commerciale mis à jour sur le site www.lecadeaudecheznous.fr

ARTICLE 3. PRIX

Les prix de nos références à la vente, sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (T.T.C.). Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix ; le bon de commande indique les frais de livraison avant toute passation de commandes.

Pour les commandes livrées hors de France, le client est l’importateur des produits qu’il achète. A ce titre, il devra s’acquitter des éventuels droits de douanes et taxes exigibles dans son pays. Ce client devra contacter au préalable le site www.lecadeaudecheznous.fr sur l’adresse mail bonjour@lecadeaudecheznous.fr pour s’informer des modalités particulières de vente à l’export (Europe uniquement).

Par l’intermédiaire de son site www.lecadeaudecheznous.fr, le VENDEUR commercialise des références affichées en euros T.T.C. La facture finale fera état de la répartition hors taxes et T.V.A.

Les références à la vente sont disponibles pour tout acteur économique, CLIENT particulier ou autre, et notamment professionnel. En l’espèce, le client professionnel ne disposera pas de tarifs professionnels, les prix affichés s’entendant en euros T.T.C. pour tous les clients, de quelque nature qu’ils soient.

ARTICLE 4. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les PRODUITS proposés sur le site www.lecadeaudecheznous.fr sont issus d’artisans régionaux ou de petits commerces. Ils sont proposés jusqu’à épuisement des stocks. En ce cas-là, l’offre commerciale sera immédiatement révisée sur le site. Pour le cas particulier de CLIENTS ayant commandé et payé des produits, dont l’un ou plusieurs d’entre eux, se révèle finalement indisponible, www.lecadeaudecheznous.fr s’engage à proposer au client une solution de remplacement de valeur commerciale égale ou supérieure, au produit initial manquant. S’agissant d’un réseau d’artisans et de petits commerces régionaux, une telle situation ne saurait être considérée comme une défaillance du www.lecadeaudecheznous.fr, et ce d’autant plus que ce dernier s’engage à proposer une solution de remplacement de valeur commerciale égale ou supérieure au produit initial manquant.

ARTICLE 5. L’ABONNEMENT

Le site www.lecadeaudecheznous.fr propose la vente du « TRESOR DU MOIS » également sous la forme d’un abonnement à offrir ou s’offrir, d’une durée de 3 mois, non reconductible tacitement. Le site www.lecadeaudecheznous.fr proposera en cours de troisième mois, la reconduction de l’abonnement pour 3 mois supplémentaires. Sans acceptation du CLIENT formalisée par un nouveau paiement, l’abonnement sera considéré comme terminé.

Le CLIENT ayant souscrit l’abonnement de 3 mois sera en obligation d’honorer la durée d’engagement de 3 mois, et corolairement, le site www.lecadeaudecheznous.fr aura l’obligation d’expédier le « TRESOR DU MOIS » pendant 3 mois, après constatation de la bonne fin de paiement.

Le client ayant souscrit à l’abonnement de 3 mois, devra s’acquitter du règlement comptant des 3 lots « TRESOR DU MOIS » majoré de trois frais de livraison indiqués à la commande.

ARTICLE 6. COMMANDE / LIVRAISON / MODALITES DE PAIEMENT

Pour les articles proposés en vitrine du site www.lecadeaudecheznous.fr, le processus de commande se fait via le site. Le client sélectionne le ou les produits à acheter et choisi de les acquérir en bon cadeau ou pas. Pour les clients faisant une demande de personnalisation, la référence correspondante sera créée par l’administrateur du site www.lecadeaudecheznous.fr et communiquée au client pour qu’il finalise sa commande selon la procédure identique décrite en premier lieu.

La validation de la commande intervient après le choix du mode de livraison déterminée et la validation et acceptation des conditions générales (case à cocher). Pour rappel, comme évoqué à l’ARTICLE 1, la validation de la commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente. Le paiement se fait à la validation de la commande avec les moyens proposés par le site www.lecadeaudecheznous.fr.

La livraison interviendra en suivant dans les meilleurs délais, mais s’agissant de PRODUITS provenant de différents partenaires artisans ou petits commerçants de la région, www.lecadeaudecheznous.fr ne peut pas garantir un délai contractuel de livraison. Le client est libre de commander sans création d’espace client. La création du compte client offrira une information sur la chaine commerciale et permettra de consulter et d’éditer les éléments commerciaux et historiques se rapportant aux achats (commandes, livraisons, factures…etc.).

Dans tous les cas, une information de livraison sera délivrée au client qui pourra contacter le site (bonjour@lecadeaudecheznous.fr) pour tout renseignement commercial.

Pour toute souscription d’abonnement réalisée en cours de mois, c’est le « TRESOR DU MOIS » dudit mois qui sera la première des trois expéditions.

ARTICLE 7. CONFORMITÉS DES PRODUITS

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009, la vente d’alcool a des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un abonnement et/ou procédant à une commande sur le site www.lecadeaudecheznous.fr s’engage à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis de 18 ans révolus à la date de la commande et/ou de la souscription de l’abonnement. Le site lecadeaudecheznous.fr sera susceptible de proposer des produits alcoolisés dans le cadre de sa sélection. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer avec modération. La société MISTRAL AM CONCEPT, propriétaire du site www.lecadeaudecheznous.fr bénéficie d’un récépissé de formulaire cerfa N°11543*05 (petite licence à emporter).

Le site www.lecadeaudecheznous.fr est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander sur le Site Internet www.lecadeaudecheznous.fr. Concernant le service d’envoi du « TRESOR DU MOIS » par abonnement de 3 mois, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’un « TRESOR DU MOIS » qui changera tous les mois. Les produits compris dans l’envoi du « TRESOR DU MOIS » ne sont pas connus par le Client qui a connaissance de ce service et accepte pleinement sa caractéristique.

Chaque renseignement mentionné sur chaque page produit sont ceux communiqués au site www.lecadeaudecheznous.fr par les fournisseurs de ces produits. Le site www.lecadeaudecheznous.fr fera au mieux pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes.

ARTICLE 8. LE RETOUR DU PRODUIT DEFECTUEUX

Si le produit est avéré défectueux, Le Client devra démontrer par une photographie le caractère défectueux du produit en laissant apparaître l’étiquette du transporteur et la photo du produit sur la même photographie. Le Client effectuera ainsi une demande auprès du service client accompagnée de cette photographie. En cas de casse avérée, Le Client bénéficiera d’un avoir correspondant au montant des produits défectueux. Si le client souhaite bénéficier d’un remboursement total du produit défectueux, il sera dans l’obligation de nous le retourner à ses frais à l’adresse inscrite sur l’étiquette de transport.

En dehors de ces motifs, et concernant le service d’envoi mensuel du « TRESOR DU MOIS », il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : Le Client s’est abonné à un service d’envoi du « TRESOR DU MOIS » contenant des produits changeant chaque mois, et ne pourra pas en demander le retour si les produits « surprises » ne lui conviennent pas.

ARTICLE 9. DROITS ET DELAIS DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 et suivants du code de la consommation, Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande ou de la date de souscription au mode d’achat concerné. Les produits doivent impérativement être retournés à LE CADEAU DE CHEZ NOUS -SAS MISTRAL AM CONCEPT- à l’adresse suivante : 11Bis Rue des Vignes 64230 Denguin.

Dans le cas d’un exercice de droit de rétractation, www.lecadeaudecheznous.fr remboursera au Client la somme correspondante dans un délai maximal de 30 jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

Le retour sera aux frais du Client, dans l’emballage d’origine. L’emballage ne devra pas être ouvert.

ARTICLE 10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

www.lecadeaudecheznous.fr conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement du prix intégral, frais, taxe et contribution obligatoires compris.

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Au titre de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle des éléments accessible sur le site www.lecadeaudecheznous.fr est strictement interdite. Les éléments reproduits sur le site www.lecadeaudecheznous.fr, et notamment les textes, commentaires, illustrations, images et marque sont soumis à une dite protection et particulièrement le nom commercial du site www.lecadeaudecheznous.fr et sa représentation graphique font l’objet d’une protection par dépôt de marque auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

ARTICLE 12. RESPONSABILITE

www.lecadeaudecheznous.fr propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors, la responsabilité de www.lecadeaudecheznous.fr ne pourra être engagé en cas de dommages corporels et/ou immatériels et/ou matériels du fait de l’utilisation des produits achetés sur le site qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. Toute réclamation résultant de l’utilisation des produits présents dans l’envoi devra s’adresser directement au fabricant.

Les informations présentes sur le Site internet sont fournies “EN L’ETAT” et sont soumises au respect de l’intégrité, de l’exactitude, de l’actualité, de la non contrefaçon, de la disponibilité et de la fiabilité. Toute réclamation formulée par le Client contre www.lecadeaudecheznous.fr devra être formulé dans le mois suivant l’apparition de l’évènement.